Vous obtiendrez ici les données de base pour le calcul des contributions communales («points TP» sur la base des données des horaires). Outre la clé de répartition des coûts actuelle (2023-25), vous pourrez également accéder à la clé de répartition 2021/2022.

Le calcul des contributions versées par les communes se base sur la contribution communale globale 2024 d'environ 158 millions de francs et sur la valeur de base pour le premier paiement des accomptes 2025 (164 millions de francs). Le présent calcul se base sur le nombre d'habitants en 2021. En revanche, le décompte final tient compte du nombre d'habitants actuel. Les subventions communales calculées ici constituent donc une estimation.

La clé de répartition des coûts entre les communes bernoises utilisée pour le financement des transports publics du canton de Berne est actualisée tous les deux ans. Le calcul de la subvention TP est réalisé conformément à l'article 29 de la loi du 27 novembre 2000 sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1). La part de chaque commune est déterminée pour deux tiers en fonction de l'offre de transports publics et pour un tiers en fonction de la population résidante.

Les détails concernant le calcul des contributions communales sont définis dans l'ordonnance du 23 août 1995 sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP; RSB 762.415).